Demande d'autorisation et étude de dangers du système d'endiguement d'Inzinzac-Lochrist - Ile de Locastel

Lorient Agglomération

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches-phases, comme suit : - Tranche ferme : dossier d'autorisation environnementale Phase 1 - Assistance pour les investigations complémentaires. Phase 2 - Réalisation de l'étude de danger EDD. Phase 3 - Etude de la nécessité de la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Phase 4 - Réalisation du dossier d'ouvrage. Phase 5 - Réalisation et montage de toutes les pièces du dossier d'autorisation environnementale. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une étude d'impact environnemental. - Tranche optionnelle 2 : Définition d'un programme pré-opérationnel de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Demande d'autorisation et étude de dangers du système d'endiguement d'Inzinzac-Lochrist - Ile de Locastel
Numéro de référence: 24127
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 24127
Description du marché:

Le prestataire doit réaliser les missions suivantes : - le montage et la constitution de toutes les pièces du dossier d'autorisation, - la réalisation de l'étude de danger des ouvrages de protection, - l'assistance au maître d'ouvrage pour les investigations complémentaires, - la réalisation d'une étude d'impact environnemental (tranche optionnelle 1) - la définition du programme pré-opérationnel de travaux (tranche optionnelle 2).

Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois. Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2024. Une visite sur site est conseillée. Le site est en accès libre. Délai de paiement de 30 jours.

Adresse postale: Ile de Locastel
Code postal: 56650
Ville: Inzinzac-Lochrist
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une relance, la consultation précédente ayant été déclarée sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin et l'estimation du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191549&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191549&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465673 (2024-08-01)

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