Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées.
COMMUNE DE GISORS
Par le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des résidus d'épuration
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Adresse postale: Quai du fossé aux tanneurs
Code postal: 27140
Ville: Gisors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-18 📅
Date de fin: 2030-02-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gisors
Numéro d'enregistrement national:
Département: 27140
Adresse postale: Quai du fossé aux Tanneurs
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Téléphone: +33232276091 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76000
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Fax: +33235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 184-567264 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées.
Numéro de référence:
DSP01
Brève description:
Par le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des résidus d'épuration
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
DSP01
Titre: Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Adresse postale: Quai du fossé aux tanneurs
Code postal: 27140
Ville: Gisors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-18 📅
Date de fin: 2030-02-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gisors
Numéro d'enregistrement national:
21270284900010
Département: 27140
Adresse postale: Quai du fossé aux Tanneurs
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr 📧
Téléphone: +33232276091 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Département: 76000
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Fax: +33235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 184-567264 (2024-09-19)
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