Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère

Mairie de Donzère

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2024-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Numéro de référence: 2024 DSP EU et AEP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Délégation du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Donzère
Description du marché:
Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service inclut : - La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, y compris la prise en charge des achats d'eau nécessaires, - L'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - L'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - La réalisation des travaux prévus au présent contrat, - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, - La conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Mairie de Donzère
Code postal: 26290
Ville: Donzere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 107 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Description du marché:
Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service inclut : - L'exploitation des ouvrages d'épuration, - L'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris ouvrages de pompage, - L'entretien et le renouvellement des équipements, - La réalisation des travaux attribués a? titre exclusif, - La gestion et la mise a? jour régulière des documents des services, - La gestion des abonnés (y compris l'information aux usagers), - La facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d'État) en lien avec le gestionnaire du service d'eau potable, - La fourniture régulière et sur demande a? la collectivité de toutes informations et synthèses, sur le fonctionnement technique et financier des services
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: détail dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: détail dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Donzère
Numéro d'enregistrement national: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Code postal: 26290
Commune postale: Donzere
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FERNANDEZ Marie
Courrier électronique: marchespublics@donzere.net 📧
Téléphone: 0475497030 📞
Fax: 0475515538 📠
URL: http://www.mairie-donzere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66559 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'eau potable est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 9h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'assainissement collectif est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 14h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Les 2 visites se dérouleront sur la journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation. Des options obligatoires portant sur des travaux concessifs sont demandés et détaillés au Règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45378
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418157 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0a2a04b-5c54-45f9-ad41-d1fa1925e674-01
Source: OJS 2024/S 156-485107 (2024-08-09)
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Produits/services:
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