Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Numéro de référence: 2024 DSP EU et AEP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Délégation du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Donzère
Description du marché:
“Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Services des eaux usées 📦
Adresse postale: Mairie de Donzère
Code postal: 26290
Ville: Donzere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 107 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Description du marché:
“Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“détail dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“détail dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“détail dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Donzère
Numéro d'enregistrement national: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Code postal: 26290
Commune postale: Donzere
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FERNANDEZ Marie
Courrier électronique: marchespublics@donzere.net 📧
Téléphone: 0475497030 📞
Fax: 0475515538 📠
URL: http://www.mairie-donzere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66559 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'eau potable est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 9h00, en présence d'un représentant de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45378
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 41564
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418157 (2024-07-11)