Délégation des Mesures d’Accompagnement en Economie Sociale et Familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Délégation des Mesures d’Accompagnement en Economie Sociale et Familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation des Mesures d’Accompagnement en Economie Sociale et Familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance
Numéro de référence: 23CD310320
Brève description:
Délégation des Mesures d’Accompagnement en Economie Sociale et Familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Description
Identifiant interne: 23CD310320
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: 1, boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 180 000euros HT et montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique -Bât. B - Bureau B203
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333593 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.haute-garonne.fr/marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toutes les autres informations complémentaires se reporter au règlement de la consultation.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 038-111357 (2024-02-21)
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