Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Communauté de communes de Senlis Sud Oise

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima) ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; - Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2026-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)
Numéro de référence: 64527 / 24-464
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise
Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes :
- Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes :
- Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ;
- Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ;
- Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ;
- Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima) ;
- Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ;
- Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes :
- Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ;
- Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ;
- Terrasses minérales ;
- Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires.
Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat.
Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation.
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 175 910 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1575592
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines 📦
Adresse postale: Rue Yves Carlier
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le projet bénéficiera d'une subvention pouvant aller jusqu'à 80 % du montant de l'opération soit environ un montant pouvant se situer autour de 15 millions d'euros HT. Ces subventions collectées par la CCSSO seront reversées au Concessionnaire. Les dates de versement (subventions d'investissement) seront précisées dans le DCE et pourront être ajustées en cours de procédure. La CCSSO versera à compter de la mise en service du Centre Aquatique une contribution forfaitaire d'investissement qui permettra de couvrir la part de coûts d'investissement non couvert par des subventions d'investissement et portées par le concessionnaire, ainsi que les coûts de financement afférents. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de senlis sud oise
Numéro d'enregistrement national: 50623
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Courrier électronique: contact@ccsso.fr 📧
Téléphone: 0344990860 📞
URL: http://www.ccsso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Il est également prévu le versement d'une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de candidatures. Ce document contient également toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 80C0B60A-D222-6AEC-DDEC0D00CD6C8C69
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 80C0B5F1-C2DE-D6A5-9E4C48CA6A32436D
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781491 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

Valeur estimée hors TVA: 52 175 910 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'investissement, sur les plans techniques, environnementaux, fonctionnels, architecturaux et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières, risques supportés et garanties apportées
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 43 avenue Félix Louat
Point de contact: BATTAGLIA Alain

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avis de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de cette procédure établi en application de l'article R3125-4 du Code de la Commande Publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D2847FD-0C7A-FFB8-E54753B2B02916FD
Organe de révision
1D2847CB-9680-9E9A-32224D16D9D9BB0D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1D284812-DE90-550F-1A8CFFDC270388FD
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Source: OJS 2026/S 208-741529 (2026-10-23)

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