Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du multi accueil "Au jardin des loupiots"
CC du Ried de Marckolsheim
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du multi accueil "Au jardin des loupiots"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du multi accueil "Au jardin des loupiots"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (relation entre le Délégataire et les familles) - 20 points Qualité de l'exploitation au regard notamment de l'organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (dont taux d'encadrement, règlement de fonctionnement, et matériels pédagogiques) - 20 points La qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d'amélioration/développement pour chaque service public délégué - 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Ried de Marckolsheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: 0388925373 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 241-755594 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du multi accueil "Au jardin des loupiots"
Numéro de référence:
2024M21
Brève description:
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du multi accueil "Au jardin des loupiots"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
2024M21
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (relation entre le Délégataire et les familles) - 20 points Qualité de l'exploitation au regard notamment de l'organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (dont taux d'encadrement, règlement de fonctionnement, et matériels pédagogiques) - 20 points La qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d'amélioration/développement pour chaque service public délégué - 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 1) du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 2) du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 3) du Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Ried de Marckolsheim
Numéro d'enregistrement national:
20003052600012
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Code postal: 67390
Commune postale: Marckolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ried-marckolsheim.fr 📧
Téléphone: 0388925373 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure peut être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg par la voie : - référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
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