Délégation de service public relative à la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale
Brève description:
“Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Dsp accueil periscolaire extrascolaire et bibliotheque
Titre: Dsp accueil periscolaire extrascolaire et bibliotheque
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“gestion des activités périscolaires et extrascolaires sur quatre sites de la commune de Plateau d'Hauteville et gestion de la bibliothèque municipale à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateau d'Hauteville
Numéro d'enregistrement national: 20008612200013
Adresse postale: 320 rue de la République
Code postal: 01110
Commune postale: Plateau d'hauteville
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.martine@plateauhauteville.fr 📧
Téléphone: +33 474404180 📞
URL: https://www.plateauhauteville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148444 (2024-03-11)