Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Ville de Schiltigheim
La Ville a confié gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Les Moussaillons » et « Les Lutins du Marais »
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Service d'accueil familial / Maison de la Petite Enfance »
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Schiltigheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Route de Bischwiller
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: 0388838407 📞
URL: https://www.ville-schiltigheim.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728861 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Numéro de référence:
2024-034
Brève description:
La Ville a confié gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: « Les Moussaillons » et « Les Lutins du Marais »
Description du marché:
La Ville a confié la gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Afficher plus
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: « Service d'accueil familial / Maison de la Petite Enfance »
Description du marché:
La Ville a confié la gestion et l?exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d?une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Schiltigheim
Numéro d'enregistrement national:
21670447800017
Adresse postale: 110 Route de Bischwiller
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: 0388838407 📞
URL: https://www.ville-schiltigheim.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728861 (2024-11-28)
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