DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1

Commune de Six-Fours-les-Plages

La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages agit en qualité de coordonnateur du groupement. Cette consultation vise à la conclusion d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage de la COUDOULIERE sous la forme d'une concession de service public (délégation de service public)entre la Métropole TPM et le sous-traitant d'une part, et d'un contrat de concession de service public entre la Commune de Six-Fours-les-Plages et le concessionnaire d'autre part. Les activités de service public qui font l'objet de la délégation pour le restaurant recouvrent une activité de restauration de port destinée à satisfaire l'ensemble des besoins du public utilisateurs du domaine public portuaire et la mise à disposition, l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics ainsi que des douches pour les usagers de la plage, du port et des plaisanciers. Le lot de plage est destiné à la seule activité de location de matelas/parasols. Le contrat de concession de service public ainsi que le sous traité d'exploitation de plage seront exploités aux risques et périls du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1
Numéro de référence: 2024/DSP COUDOULIERE
Brève description:
“La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 312 625 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1471534
Description du marché:
“La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Du Service Rendu Aux Usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite Technique Et Environnementale Du Projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur Financiere De L'Offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 / Une lettre de candidature portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son...”

Liste et brève description des conditions

1 / Une lettre de candidature portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, raison sociale, adresse du siège social.* Pour les personnes morales, une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation , ses activités principales et accessoires, raison sociale, adresse du siège social.* Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts signés*.Ce courrier devra indiquer l es motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier :- l' Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicOn entend par continuité de service l'engagement du candidat d'exploiter son activité de façon continue et sur une période de temps suffisante pendant toute la durée de son contrat.On entend par égalité des usagers devant le service public l'engagement du candidat à accueillir dans le restaurant et sur son lot de plage tout client sans aucune distinction quelle qu'elle soit et à fournir à ces usagers le même niveau de service, sans discrimination notamment tarifaire .- l' Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine public maritimeOn entend par préservation du domaine l'engagement du candidat dans le cadre de son activité à ne pas dégrader le domaine public maritime et même à contribuer à sa protection .
2 / : Une déclaration sur l'honneur attestant que n'ont pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation définitive pour contravention de grande voirie au sens de l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les personnes suivantes :Pour un candidat personne morale candidate : La personne morale ; Les personnes physiques qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de la personne morale ; Le responsable physique de l'exploitation tel que renseigné à l'article 1 er du sous-traité d'exploitation du lot de plage.Pour un candidat personne physique ou un groupe de personnes physiques : La personne physique ou l'ensemble des personnes physiques composant le groupe ; Le responsable physique de l'exploitation tel que renseigné à l'article 1 er du sous-traité d'exploitation du lot de plage.
3 / Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter).
4 / Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter).
5 / Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
6 / Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique, rempli par l'administration fiscale

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7 / Garanties financières du candidat :* Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de...”
Capacité technique et professionnelle

“8 / les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) :...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le...”

Informations complémentaires

- La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. - Le Dce est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique « marchés publics » ou directement sur le profil acheteur à l'adresse Url suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/).
- Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état « Société Corsica Ferries » du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre.
- Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers Informatiques Séparés. 1/ Un dossier « candidature » contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier « offre » comprenant les pièces relatives à l'offre.
- Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
- Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du Cgct, l'Autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. Modalités relatives aux négociations : cf. Article Vi-3 du Rc.
- Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur" (Cf. Article Iii 8 du Rc)
- Date prévisionnelle d'ouverture des candidats : Mercredi 3 Juillet à 16h30.
- Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 - Six-Fours-Les-Plages. Tél. : 04.94.34.93.68.
- Durée du contrat de délégation de Sp (bar restaurant) : 6 ans à compter du 29 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure.
- Durée du sous-traité d'exploitation du lot de plage : durée comprise entre le 1 er avril 2025 ou la date de notification si elle est ultérieure et le 28 octobre 2030.
- Détail des sous critères des offres : Cf. Article Vi.2 du Rc
- Méthode de calcul de l'estimation : Cf. Article I du Rc
- Modalités relatives aux redevances : Article 13 du projet de contrat de concession de Sp, et article 5 du projet de sous-traité d'exploitation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313111 (2024-05-24)

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