DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST

Montpellier Méditerranée Métropole

Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030. Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique. Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers.Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat.Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment :1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires.2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires.3. Une partie « financement ».4. Une partie « exploitation » comprenant notamment :· L'exploitation de l'Installation ;· Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole· La valorisation énergétique· La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation· La commercialisation des matières premières secondaires ;· La gestion d'une partie des sous-produits · Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification. Il sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an. La valeur estimée du contrat est de 607 millions d'euros HT sur la durée totale du contrat. Elle est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur la durée initiale de 15 ans et la période de reconduction de 1 an en valeur du 1er janvier 2024, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimiles sur l'installation ametyst
Numéro de référence: M4D0069DE
Brève description:
“Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies...”

Brève description

Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030.
Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique.
Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers.Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat.Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment :1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires.2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires.3. Une partie « financement ».4. Une partie « exploitation » comprenant notamment :· L'exploitation de l'Installation ;· Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole· La valorisation énergétique· La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation· La commercialisation des matières premières secondaires ;· La gestion d'une partie des sous-produits
· Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet.
Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification. Il sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an. La valeur estimée du contrat est de 607 millions d'euros HT sur la durée totale du contrat. Elle est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur la durée initiale de 15 ans et la période de reconduction de 1 an en valeur du 1er janvier 2024, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 607 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies...”

Description du marché

Le PCAETs de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé en février 2023, doit apporter des réponses aux enjeux globaux par la mise en place de stratégies d'atténuation et d'adaptation pour faire face à l'urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030.
Il est donc apparu pertinent de profiter de l'opportunité de la relance du contrat d'exploitation de l'unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d'une nouvelle source d'énergie produite localement et développer des synergies entre deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique.
Ainsi, le Contrat a pour objet de confier l'exploitation et la gestion de l'unité AMETYST en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers.Le Délégataire a la responsabilité totale de l'exploitation de l'ensemble de l'Installation, l'entretien et la maintenance de celle-ci ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux dans les conditions fixées par le Contrat.Au titre des missions qui lui incombent, le Délégataire doit assurer notamment :1. Une partie « conception » : il appartient au Délégataire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des Travaux obligatoires.2. Une partie « réalisation » : il appartient au Délégataire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les Travaux obligatoires.3. Une partie « financement ».4. Une partie « exploitation » comprenant notamment :· L'exploitation de l'Installation ;· Le traitement de l'ensemble des déchets apportés par la Métropole· La valorisation énergétique· La commercialisation des capacités disponibles de l'Installation· La commercialisation des matières premières secondaires ;· La gestion d'une partie des sous-produits
· Les opérations d'entretien et de maintenance de l'Installation5. L'accompagnement de la Métropole dans la mise en oeuvre de sa stratégie Zéro Déchet.
Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification. Il sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation (1er janvier 2026). Il pourra être reconduit pour une période d'un an. La valeur estimée du contrat est de 607 millions d'euros HT sur la durée totale du contrat. Elle est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur la durée initiale de 15 ans et la période de reconduction de 1 an en valeur du 1er janvier 2024, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée, au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489562 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388419 (2024-06-27)

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 607 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3737B6B0-F955-CDB0-BA0DE1FDAA4F3E63
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3737B6BD-BF81-37EB-8F50C55D58389849
Région: Hérault 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 208-646178 (2024-10-23)

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