Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable - Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de l'eau potable pour le Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde Les missions confiées au délégataire dans le futur contrat de délégation du service eau potable sont les suivantes : - Exploiter à ses risques et périls le service de production, traitement, transport et distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde avec une obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public, - Assurer l'entretien, la Maintenance et le gros entretien des ouvrages et équipements ainsi que le renouvellement des équipements, branchements et compteurs, - Assurer une surveillance permanente et systématique du service et un service d'astreinte pouvant intervenir 7 jours /7, 24 heures / 24 et 365 jours / 365 dans un délai rapide, notamment en cas d'urgence, - Assurer la gestion de la clientèle et la facturation des abonnés du service, gérer les impayés et les situations particulières des abonnés (précarité, difficulté de paiement…), - Mettre à jour les plans, l'inventaire des ouvrages et équipements et le fichier des abonnés, - Mettre en place une plateforme Internet de consultation des données afin que la collectivité puisse avoir accès aux différents documents du service, - Etablir les rapports annuels techniques et financiers et les adresser au syndicat dans les délais réglementaires. Le marché comporte deux tranches optionnelles : - TO1 : extension du périmètre de délégation - commune des Salles - TO2 : extension du périmètre de délégation - SIVOM des Bois Noirs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable - Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Numéro de référence: 24FS-0022-W
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de l'eau potable pour le Syndicat Mixte des Eaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service de l'eau potable pour le Syndicat Mixte des Eaux...”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2037-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mise en place de compteurs en télérelève sur les 6 premières années du contrat”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain Laval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix de l'eau fixé par le candidat (part fixe et part variable basée sur la consommation)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée de 12 années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Numéro d'enregistrement national: 467
Adresse postale: 28 rue Robert Lugnier
Code postal: 42260
Commune postale: St Germain Laval
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sie.bombarde@nordnet.fr 📧
Téléphone: 0477654054 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54999 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54999 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7E43DC40-C78B-EA96-52533A2A23D95AAC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739018 (2024-12-03)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)