Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales

Commune de Buc

La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Commune de Buc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 030 000 EUR 💰
Description
Titre: Délégation de service pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-17 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Buc
Numéro d'enregistrement national: 21780117400012
Adresse postale: 3 rue des Frères Robin
Code postal: 78530
Commune postale: Buc
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-buc.fr 📧
Téléphone: 0139207100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2024/S 242-760329 (2024-12-11)

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