DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES

Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif de florac trois rivieres et bedoues cocures
Numéro de référence: 2025FCS-32-000
Brève description:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
Description du marché: Territoire de Florac-Trois-Rivières et Bédouès-Cocurès
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code postal: 48400
Ville: Florac Trois Rivières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2034-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Qualité du service Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement, relation avec les abonnés, facturation Principales données techniques relatives au service d'eau : 94,5 km de réseau, 25 réservoirs, 11 captages, 8 installation de traitement (dont 1 usine de reminéralisation), 2 bâches de reprise, 1 910 abonnés Principales données techniques relatives au service d'assainissement collectif : 60 km de réseau, 5 postes de relevage, 1 station d'épuration de type boues activées faible charge de 8 000 EH, 1 500 abonnés Prestation supplémentaire éventuelle : les candidats étudieront une option : « radiorelève des compteurs abonnés »
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-09 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir : 1. DC1 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois 5. Déclaration sur l'honneur relative à la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du RGPD et à la déclaration d'un DPO auprès de la CNIL
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pièces à fournir : 6. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
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Capacité technique et professionnelle
Pièces à fournir : 1. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente 2. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc. Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Numéro d'enregistrement national: 20006915100021
Adresse postale: 22 Rue Justin Gruat
Code postal: 48400
Commune postale: Florac Trois Rivières
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.bertrand@ccgcc48.fr 📧
Téléphone: 0466471599 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_4PpoP3__Z1&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Une visite des installations obligatoire sera organisée les 30/09, 01/10 et 02/10/2024 à 09h. Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 183-563682 (2024-09-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Lozère
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de collecte des eaux usées Services d'élimination des eaux usées