DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif de florac trois rivieres et bedoues cocures
Reference number: 2025FCS-32-000
Brève description:
“DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES”
Brève description
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
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Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Territoire de Florac-Trois-Rivières et Bédouès-Cocurès”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2034-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue...”
Liste et brève description des conditions
Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir :
1. DC1
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations
3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois
5. Déclaration sur l'honneur relative à la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du RGPD et à la déclaration d'un DPO auprès de la CNIL
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir :
6. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir :
6. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis
Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir :
1. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir :
1. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente
2. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.
Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
“Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de...”
Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
Une visite des installations obligatoire sera organisée les 30/09, 01/10 et 02/10/2024 à 09h.
Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Source: OJS 2024/S 183-563682 (2024-09-17)