Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages concédés

Mairie de La Grande Motte

Conventions pour l'exploitation de 11 lots de plages à compter de la saison 2026, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Mairie de La Grande Motte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages concédés
Numéro de référence: 2025-DSPPlages
Brève description:

Conventions pour l'exploitation de 11 lots de plages à compter de la saison 2026, situés sur les plages naturelles de La Grande Motte

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 030 284 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Description du marché: Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Ville: La Grande Motte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet d'aménagement et des installations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité des services et prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le montant de la redevance annuelle
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité et la cohérence de l'offre sur le plan financier
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03 Location de matériel
Description du marché: Location de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 04 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05 Location de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 07 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description du marché: Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 08 Location de matériel avec accessoire de buvette
Description du marché: Location de matériel avec accessoire de buvette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 09 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration de candidature (formulaire Dc1, Dc2 ou forme libre) - K-bis de moins de 3 mois - Attestation délivrée par l'administration fiscale justifiant de la situation fiscale régulière - Certificat attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en situation d'interdiction de soumissionner (voir Règlement de consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Comptes annuels des trois derniers exercices clos Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel. - Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ; - Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ; Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;

Capacité technique et professionnelle

- Les garanties professionnelles : pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ; pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ; - références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ; - note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de La Grande Motte
Numéro d'enregistrement national: 52402
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande Motte
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Stéphan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467290303 📞
URL: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566767 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566767 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: B4E416EB-D14C-7679-B88A56F71886C879
Adresse postale: Place Felix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484654554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B4E416C2-AF14-98BF-0DC48EE372610427
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737319 (2024-11-29)

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