La concession de plage a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages sur le Domaine Public Maritime, il s'agit d'un contrat entre l'Etat, concédant, et la commune, concessionnaire. Cette concession de plage permettra d'autoriser 12 lots de plage exploitables par la commune du BARCARES. Les 12 lots vont être exploités via concession de service public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des 12 lots de plage de la commune du Barcarès
Reference number: CONV-DSP-PLAGES-2024
Brève description:
“La concession de plage a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages sur le Domaine Public Maritime, il s'agit d'un contrat entre...”
Brève description
La concession de plage a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages sur le Domaine Public Maritime, il s'agit d'un contrat entre l'Etat, concédant, et la commune, concessionnaire.
Cette concession de plage permettra d'autoriser 12 lots de plage exploitables par la commune du BARCARES.
Les 12 lots vont être exploités via concession de service public
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de plages📦 Description
Description du marché:
“La concession de plage a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages sur le Domaine Public Maritime, il s'agit d'un contrat entre...”
Description du marché
La concession de plage a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages sur le Domaine Public Maritime, il s'agit d'un contrat entre l'Etat, concédant, et la commune, concessionnaire.
Cette concession de plage permettra d'autoriser 12 lots de plage exploitables par la commune du BARCARES.
Les 12 lots vont être exploités via concession de service public
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Produits/services supplémentaires: Services de plages📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- La garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise (accord emprunt, liquidité disponible…) ;
- Une attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement du compte ;
- Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
- Une attestation de la Trésorerie du Barcares que le candidat est à jour du paiement des redevances pour occupation du domaine public communal qu'il a éventuellement occupé jusque-là
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une note de synthèse précisée dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C73A0B51-0E50-1C24-DEA52672920497C7
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C73A0B39-B83E-046E-95CB8D082F36103B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-555971 (2024-09-16)