La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques
Brève description:
“La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace...”
Brève description
La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages📦
Valeur estimée hors TVA: 9 428 652 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 16 ml Ce lot sera réservé exclusivement à la tenue d'activités nautiques par la location d'engins nautiques...”
Description du marché
Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 16 ml Ce lot sera réservé exclusivement à la tenue d'activités nautiques par la location d'engins nautiques à moteur et la prestation d'activités liées à cet objet. Le prestataire devra justifier, pendant toute la durée du sous-traité, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires à ses activités. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
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Produits/services supplémentaires: Skis nautiques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Superficie totale: 565 mètres carrés / Longueur: 17 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à...”
Description du marché
Superficie totale: 565 mètres carrés / Longueur: 17 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 14 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à...”
Description du marché
Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 14 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de villeneuve loubet
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-loubet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lenora.chauveau@villeneuveloubet.fr📧
Téléphone: 0492026034📞
URL: https://www.villeneuveloubet.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04899678600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04899678600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
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Source: OJS 2024/S 022-064364 (2024-01-29)