Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques

Mairie de villeneuve loubet

La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Mairie de villeneuve loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages
• Équipements de sports nautiques › Skis nautiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 428 652 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Plage du centre nautique - Villeneuve Loubet
Description du marché:

Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 16 ml Ce lot sera réservé exclusivement à la tenue d'activités nautiques par la location d'engins nautiques à moteur et la prestation d'activités liées à cet objet. Le prestataire devra justifier, pendant toute la durée du sous-traité, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires à ses activités. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.

Produits/services supplémentaires: Skis nautiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet
Description du marché:

Superficie totale: 565 mètres carrés / Longueur: 17 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Description du marché:

Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 14 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villeneuve loubet
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Département: 06
Adresse postale: Place de la République
Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Activités Economiques - Domanialité
Courrier électronique: lenora.chauveau@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: 0492026034 📞
URL: https://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 001389-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Département: 02
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04899678600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

Source: OJS 2024/S 022-064364 (2024-01-29)

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