Délégation de Morlaix - Assurance dommages aux biens

Chambre de commerce et d'industrie Finistère

La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la délégation de Morlaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Morlaix - Assurance dommages aux biens
Numéro de référence: 2024-0058-00
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la délégation de Morlaix.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est décomposé en tranches. Le marché est conclu à prix fermes et révisables. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ; -Attestation d'assurance et de caution financière ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: -Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats seront exclus de la passation du marché public dans le cas où ils se trouveraient dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Adresse postale: 1, place du 19ème Régiment d'infanterie
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@finistere.cci.fr 📧
Téléphone: 0298003800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193673&orgAcronyme=g5e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193673&orgAcronyme=g5e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627985 (2024-10-15)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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