Définition d'une stratégie d'aménagement des digues du Lay

Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)

Étude de maîtrise d'oeuvre permettant de définir une stratégie de protection dans le secteur des digues du Lay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition d'une stratégie d'aménagement des digues du Lay
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:
Étude de maîtrise d'oeuvre permettant de définir une stratégie de protection dans le secteur des digues du Lay
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-17
Description du marché:
Étude de maîtrise d’œuvre permettant de définir une stratégie de protection dans le secteur des digues du Lay
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Agrément du candidat: Le candidat doit être inscrit sur la liste des bureaux d'études agréés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850165900027
Adresse postale: 5 rue Hervé de Mareuil
Code postal: 85320
Commune postale: Mareuil sur Lay Dissais
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.mege@bassindulay.fr 📧
Téléphone: +33 251305730 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bassindulay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510102 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301635 (2024-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie