Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 24021 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 800...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 800...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438532 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522240
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185159 (2024-03-27)