Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 800 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bachelet-Bonnefond
• Sapian

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 24021 PF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1438532
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Seine Maritime
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185159 (2024-03-27)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2024-045a
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Débouchage, curage, détartrage, fraisage et entretien des canalisations sur le département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BACHELET-BONNEFOND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet-bonnefond
Numéro d'enregistrement national: 1438532-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De L Ancienne Mare
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdo.bb@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 0235722478 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1438532-1-0-2
Adresse postale: 191 Route des Docks
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand Quevilly
Courrier électronique: rouen@sapian.fr 📧
Téléphone: 0235081415 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46481
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 185159-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert déclaré infructueux et relancé en procédure avec négociation - Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht soit 3 200 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques (2). Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par deux

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49F31FE0-917E-6B99-1049CB1A49BF612A
Région: Seine-Maritime 🏙️
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 49F31FED-DABD-EF2A-6863E8248DC68853
Fax: 0235583503 📠
Source: OJS 2024/S 222-693627 (2024-11-12)

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