Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être déshydratées afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% pour respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'exploitation pour pouvoir être traitées sur les ISDND en exploitation appartenant à Trivalis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Numéro de référence: 2024-M469
Brève description:
“Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être...”
Brève description
Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être déshydratées afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% pour respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'exploitation pour pouvoir être traitées sur les ISDND en exploitation appartenant à Trivalis.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues📦 Description
Description du marché:
“Le prestataire sera chargé des prestations suivantes :
- curage et traitement des boues sur site pour atteindre un taux de siccité supérieur à 30%
- curage...”
Description du marché
Le prestataire sera chargé des prestations suivantes :
- curage et traitement des boues sur site pour atteindre un taux de siccité supérieur à 30%
- curage sans traitement des boues dont le taux de siccité est déjà supérieur à 30%
- curage des boues ou résidus non pollués
- chargement et transport
- curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à recevoir ce type de déchet, au choix du titulaire
- nettoyage des membranes d'étanchéité des bassins
- analyses des boues pour déterminer leur caractère non dangereux
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique
CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Téléphone: +33 251451451📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire.
Documents de la consultation (DC) téléchargeables sur le...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire.
Documents de la consultation (DC) téléchargeables sur le profil acheteur http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20240926w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.
Une visite est organisée : voir article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17440005100012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608197 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 088 636 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M469
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 088 636 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco services
Numéro d'enregistrement national: 393 307 053 00032
Adresse postale: Les Hêtres CS 20020
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsco.ses@groupe-seche.com📧
Téléphone: +33 243679370📞
“La valeur maximum de l'accord-cadre renseignée s'entend sur la durée totale du marché. La valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du...”
La valeur maximum de l'accord-cadre renseignée s'entend sur la durée totale du marché. La valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché.
C'est l'offre variante qui a été retenue.
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26 décembre 2024 et notifié le 27 décembre 2024.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
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Source: OJS 2025/S 005-008611 (2025-01-07)