Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Trivalis (85)

Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être déshydratées afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% pour respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'exploitation pour pouvoir être traitées sur les ISDND en exploitation appartenant à Trivalis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco services

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Numéro de référence: 2024-M469
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: 2024-M469
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le prestataire sera chargé des prestations suivantes : - curage et traitement des boues sur site pour atteindre un taux de siccité supérieur à 30% - curage sans traitement des boues dont le taux de siccité est déjà supérieur à 30% - curage des boues ou résidus non pollués - chargement et transport - curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à recevoir ce type de déchet, au choix du titulaire - nettoyage des membranes d'étanchéité des bassins - analyses des boues pour déterminer leur caractère non dangereux

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire. Documents de la consultation (DC) téléchargeables sur le profil acheteur http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20240926w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Une visite est organisée : voir article 10 du RC

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17440005100012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608197 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 088 636 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M469
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 088 636 EUR 💰
L’offre a été classée
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: 2024-M469
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco services
Numéro d'enregistrement national: 393 307 053 00032
Adresse postale: Les Hêtres CS 20020
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsco.ses@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 243679370 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur maximum de l'accord-cadre renseignée s'entend sur la durée totale du marché. La valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché. C'est l'offre variante qui a été retenue. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26 décembre 2024 et notifié le 27 décembre 2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.

Source: OJS 2025/S 005-008611 (2025-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)