CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX ET ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de curage, d'entretien et d'inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement ainsi que les essais de réception des ouvrages neufs sur les territoires de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inera Grand Est
• Malezieux

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, entretien et inspections télévisées des réseaux et essais de réception des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2024_GPT_03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Curage, entretien et inspections télévisées des réseaux d'assainissement
Description du marché:

Le curage, l'entretien et les inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts 📦

Services de curage des égouts 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Essais de réception des ouvrages neufs d'assainissement
Description du marché:

La réalisation des essais de réception des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Elles concernent trois types de contrôles : - compactage, - inspections visuelles et télévisuelles, - contrôle d'étanchéité.

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situations juridique et financière: Formulaire DC1 avec habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 avec la capacité financière du candidat (Chiffre d'affaires des 3 dernières années) ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité professionnelle et technique: Déclaration des effectifs ; Déclaration des équipements techniques ; Liste des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années (avec date, montant et destinataire) ; Autorisations et agréments spécifiques selon RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Numéro d'enregistrement national: 200 070 563 00065
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie
CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Ressources
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL: https://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1040342.html 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les indications portées au CHAPITRE 8 - VOIES DE RECOURS du Règlement de Consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510442 (2024-08-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 495 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 495 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_GPT_03_1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 295 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 295 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Malezieux
Numéro d'enregistrement national: 32133614100080
Code postal: 57146
Commune postale: Woippy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 50301151200095

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 50301151200145
Code postal: 57455
Commune postale: Seingbouse
Source: OJS 2025/S 020-060630 (2025-01-28)

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