Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 01/03/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T3. L'opération T3 consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'une ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre la commune de Saint-Grégoire et la commune de Chantepie, soit 17 km, en passant par le centre de Rennes. Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 20/02/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T4. L'opération T4 consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'une ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre la station de métro « Saint-Jacques - Gaîté » sur la commune de Saint-Jacques de la Lande et le centre de Bruz, en passant par l'aéroport et le Parc des Expositions, soit 11km. Ces deux opérations sont classées en première catégorie selon la loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application. La présente consultation concerne la mission de Coordination SPS en conception et réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS en conception et réalisation Trambus Ligne T3 et Ligne T4
Brève description:
“Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 01/03/2024 pour les études et la réalisation...”
Brève description
Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 01/03/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T3. L'opération T3 consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'une ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre la commune de Saint-Grégoire et la commune de Chantepie, soit 17 km, en passant par le centre de Rennes.
Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 20/02/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T4. L'opération T4 consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'une ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre la station de métro « Saint-Jacques - Gaîté » sur la commune de Saint-Jacques de la Lande et le centre de Bruz, en passant par l'aéroport et le Parc des Expositions, soit 11km.
Ces deux opérations sont classées en première catégorie selon la loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application. La présente consultation concerne la mission de Coordination SPS en conception et réalisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Coordination SPS en conception et réalisation Trambus Ligne T3”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à des clauses de...”
Description des options
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à des clauses de réexamen ou à des tranches dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Coordination SPS en conception et réalisation Trambus Ligne T4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription au registre du commerce ou équivalent.
Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription au registre du commerce ou équivalent.
Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant :
1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.
2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.
3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).
4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;
-Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
- Curriculum vitae (ou équivalent) en 1 page maximum précisant les titres d'études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celles du marché ;
- Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) ;
A ce stade de la procédure, nous ne souhaitons pas recevoir de mémoire technique ou tout autre document non requis ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
? Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) en cours de validité (pour au minimum 2 personnes afin d'assurer la suppléance de la mission)
? Capacités techniques et professionnelles en rapport avec la taille du marché
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (filiales, maison mère etc.)
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Dépôts et garanties exigés:
“Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance consentie...”
Dépôts et garanties exigés
Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour les opérations de Trambus Ligne T3 et Ligne T4, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour les opérations de Trambus Ligne T3 et Ligne T4, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“non”
“voir l'annexe à l'Aapc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 539102
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir info ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450929 (2024-07-25)