Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l'Aude
Département de l'Aude
La procédure à pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l'Aude.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l'Aude
Numéro de référence: 24S0030
Brève description:
“La procédure à pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: 24S0030
Description du marché:
“Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret du 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure à pour objet la passation...”
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Informations complémentaires:
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligation vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Risque prévoyance : -Contrat ensemble du personnel -Option garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité. -Option décès et option reprise du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : -Titulaires et stagiaires, y compris les agents mis à disposition auprès d'une autre...”
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Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée par procédure adaptée pour les services sociaux (article R2123-1 3° du CCP). Cette procédure est un marché public. Elle relève...”
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Base juridique:
“Article R.2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux) Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2021 et à l'ordonnance n°2021-175 du 17 février...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le services, objet de la présente consultation réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle
“Pour les trois derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond courrière,
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les Garanties de protection social complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011) sont : -Risques d'incapacité...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: PROVENCE ALPES COTES D"AZUR (13)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée); - Article L551-1...”
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Source: OJS 2024/S 086-261422 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l'Aude
Numéro de référence: 24S0030
Brève description:
“La procédure à pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: 24S0030
Description du marché:
“Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret du 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure à pour objet la passation...”
Informations complémentaires:
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligation vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Risque prévoyance : -Contrat ensemble du personnel -Option garantie Perte de retraite consécutive à une invalidité. -Option décès et option reprise du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : -Titulaires et stagiaires, y compris les agents mis à disposition auprès d'une autre...”
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée par procédure adaptée pour les services sociaux (article R2123-1 3° du CCP). Cette procédure est un marché public. Elle relève...”
Base juridique:
“Article R.2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux) Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2021 et à l'ordonnance n°2021-175 du 17 février...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le services, objet de la présente consultation réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
“Pour les trois derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond courrière,
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les Garanties de protection social complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011) sont : -Risques d'incapacité...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: PROVENCE ALPES COTES D"AZUR (13)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée); - Article L551-1...”
Source: OJS 2024/S 086-261422 (2024-04-30)
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