Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique
Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique
Brève description:
“Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics...”
Brève description
Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une...”
Description du marché
Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ".
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères techniques
1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8%
2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20%
3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4%
4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 28%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents.
- La déclaration que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de même nature dans des structures employant à minima 6 000 agents ou salariés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et prudentielles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et prudentielles d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum en assurances collectives prévoyance de 45 000 000 euros HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 3 derniers exercices : nombre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 6 000 salariés ou agents ; Niveau minimum de capacité exigé : au moins 80 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que le présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ; Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG 34
Numéro d'enregistrement national: 28340052100011
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco 254, rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr📧
Téléphone: 0467043886📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 133-410519 (2024-07-09)