Les prestations objet du présent marché comprennent : - les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques, - des opérations de vérifications ponctuelles « d'assistance sécurité ». Le marché comprend également une obligation de conseil sur la réglementation et son évolution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département
Numéro de référence: 2024A0222
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché comprennent :
- les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques,
- des...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché comprennent :
- les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques,
- des opérations de vérifications ponctuelles « d'assistance sécurité ».
Le marché comprend également une obligation de conseil sur la réglementation et son évolution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrôles techniques, vérifications périodiques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les collèges du Département”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre sans minimum, d'n montant maximum de 180.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes...”
Description des options
Accord-cadre sans minimum, d'n montant maximum de 180.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière sans minimum exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique: Niveau minimal de capacité technique : agrément de contrôleur technique (décret 2021-872 du 30 juin 2021) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau minimal de capacité technique: Niveau minimal de capacité technique : agrément de contrôleur technique (décret 2021-872 du 30 juin 2021) et accréditations pour les missions suivantes :
• Vérification des installations électriques, de gaz, de chauffage et thermique
• Vérification des ascenseurs, des monte-charges et des EPMR
• Vérification des installations de système de détection incendie et de désenfumage
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes
Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: http://marches-securises.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 120-369135 (2024-06-20)