Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine. Accord cadre à 4 lots mono-attributaires
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ÎdF
Réalisation de contrôles techniques inopinés de stations d'épuration, sous la forme de bilans 24h de contrôles, et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration. Ces prestations doivent permettre d'apporter aux services de police de l'eau un éclairage technique sur le fonctionnement des stations d'épuration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des eaux usées
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine. Accord cadre à 4 lots mono-attributaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Picardie-Champagne
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères énumérés dans le Règlement de la consultation .
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Département de la Seine-et-Marne (77)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Départements de l'Ouest de la Grande couronne d'Île-de-France : Val d'Oise (95), Essonne (91), Yvelines (78).
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Seine amont / Boucles de la Seine
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telles que définies dans le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ÎdF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241592 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine. Accord cadre à 4 lots mono-attributaires
Numéro de référence:
DRIEAT-AOO-24-006
Brève description:
Réalisation de contrôles techniques inopinés de stations d'épuration, sous la forme de bilans 24h de contrôles, et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration. Ces prestations doivent permettre d'apporter aux services de police de l'eau un éclairage technique sur le fonctionnement des stations d'épuration.
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot N°3
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Picardie-Champagne
Description du marché:
Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Picardie-Champagne - Stations d'épuration se rejetant dans les rivières Aisne, Marne et Oise (ou canaux associés) dans les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères énumérés dans le Règlement de la consultation .
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot N°1
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Département de la Seine-et-Marne (77)
Description du marché:
Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Département de la Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot N°2
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Départements de l'Ouest de la Grande couronne d'Île-de-France : Val d'Oise (95), Essonne (91), Yvelines (78).
Description du marché:
Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Départements de l'Ouest de la Grande couronne d'Île-de-France : Val d'Oise (95), Essonne (91), Yvelines (78).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
Lot N°4
Titre: Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Seine amont / Boucles de la Seine
Description du marché:
Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Seine amont / Boucles de la Seine - Stations d'épuration se rejetant dans les rivières Seine, Yonne, Marne, Oise (ou canaux associés) dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94), du Val d'Oise (95), de l'Aube (10), de l'Eure (27), de la Marne (51), de l'Oise (60) et de l'Yonne (89).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telles que définies dans le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ÎdF
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241592 (2024-04-19)
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