Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Département des Hautes Pyrénées
Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: F25DEB002
Brève description:
“Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1573425
Description du marché:
“Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur Technique 40.0 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité de la composition des équipes affectées à la réalisation des prestations 12.0 points
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2.2-Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la veille réglementaire et d'envoi des alertes 8.0 points
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3- Qualité des fonctionnalités de l'outil de suivi et de consultation des rapports 8.0 points
2.4-Qualité des méthodes, procédures d'exécution déclinées par prestation et qualité 12.0 points
3-Engagement de la durée des prestations 30.0 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3.1-Corrélation entre le prix et la durée des prestations Dpgf 20.0 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations 30.0 points
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1.1-Dpgf (Dpgf collèges+Dpgf département) 25.0 points
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2-Détail Estimatif 5.0 points
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“BUDGET DE LA COLLECTIVITE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573425 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1E7D6F08-ECBB-9BE8-0D411BCFAD993ECA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777521 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: F25DEB002
Brève description:
“Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1573425
Description du marché:
“Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur Technique 40.0 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité de la composition des équipes affectées à la réalisation des prestations 12.0 points
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2.2-Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la veille réglementaire et d'envoi des alertes 8.0 points
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3- Qualité des fonctionnalités de l'outil de suivi et de consultation des rapports 8.0 points
2.4-Qualité des méthodes, procédures d'exécution déclinées par prestation et qualité 12.0 points
3-Engagement de la durée des prestations 30.0 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3.1-Corrélation entre le prix et la durée des prestations Dpgf 20.0 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations 30.0 points
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1.1-Dpgf (Dpgf collèges+Dpgf département) 25.0 points
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2-Détail Estimatif 5.0 points
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“BUDGET DE LA COLLECTIVITE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573425 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1E7D6F08-ECBB-9BE8-0D411BCFAD993ECA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777521 (2024-12-16)
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