Contrôles règlementaires des ERP, ERT et risques professionnels

Ville de La Garenne-Colombes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Ville de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Numéro de référence: 2024-018
Brève description: Contrôles règlementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-018-01
Titre: Vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP
Description du marché:

Les prestations de véritifcations règlementaires en exploitation des ERT/ERP font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum (40 000 Euros HT par an)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-018-02
Titre: Vérifications, mesures et diagnostics règlementaires appliqués à la prévention des risques professionnels
Description du marché:

Les prestations de vérifications, mesures et diagnostics règlementaires appliqués à la prévention des risques professionnels font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum (20000Euros HT par an).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 92250
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle

Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Le candidat devra dispose des accréditations COFRAC ou équivalentes, suivantes: N°1.1.4 : installations électriques • N°2.2.4 : ascenseurs • N°7.2.2 : moyens de secours dont SSI • N°7.2.3 : SSI • N°7.2.4 : communication radioélectrique • N°15.4.1 a : gaz, chauffage, cuisson, désenfumage mécanique sans SSI A ou B • N°15.4.1 b : moyens de secours sauf SSI A et B • N°15.4.1 c : SSI A et B et désenfumage mécanique associé

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877056&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877056&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651493 (2024-10-23)

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