Contrôles règlementaires des équipements sous pression pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des équipements sous pression pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Numéro de référence: A4GB9183
Brève description:
“Contrôles règlementaires des équipements sous pression pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon.? Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1497441
Description du marché:
“Contrôles règlementaires des équipements sous pression pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon.? Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025, ou date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp-10 quai Jean Moulin- 69001 Lyon-dates et heures ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 09:00:00 📅
Lieu:
“Dcp-10 quai Jean Moulin- 69001 Lyon-dates et heures ci-dessus données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références simplifiées :Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. - Titres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497441 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497441 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Groupement de commande avec le Ccas de Lyon (Ville de Lyon coordonnateur) Les dates de début et de fin du marché sont des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635200 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417864 (2024-07-11)