Contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie SSI Ville de Lyon et CCAS
Ville de Lyon
La Ville de Lyon est le coordonnateur du groupement de commande Ville de Lyon et le CCAS de Lyon. Accord-cadre mixte mono attributaire exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période d'exécution de 150 000 euro(s) HT et pour chacune des 2 autres périodes d'exécution de 75 000 euro(s) HT. Les prestations concernent le contrôle périodique dit « triennal » des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B ainsi que la réalisation de certaines prestations de contrôle sur les SSI, sur les bâtiments et ouvrages existants sur lesquels la personne publique, ville de Lyon et son CCAS, a un droit à intervenir (périmètre de la commune de Lyon ou situés à l'extérieur de Lyon)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie SSI Ville de Lyon et CCAS
Numéro de référence: A4GB11015
Brève description:
“La Ville de Lyon est le coordonnateur du groupement de commande Ville de Lyon et le CCAS de Lyon. Accord-cadre mixte mono attributaire exécuté par bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1484253
Description du marché:
“La Ville de Lyon est le coordonnateur du groupement de commande Ville de Lyon et le CCAS de Lyon. Accord-cadre mixte mono attributaire exécuté par bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord cadre”
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée initiale du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31/12/2026. Reconductible 2 fois 1 an”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heures ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-26 09:00:00 📅
Lieu:
“Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heures ci-dessus sont prévisionnelles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document présentant l'ensemble des opérateurs économiques candidats (Dc1 ou équivalent)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)”
Capacité technique et professionnelle
“- Références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635200 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370480 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: P5868a
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie Ssi Ville de Lyon et Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1484253-1-0-1
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0472297070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 10805
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 370480-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 994CDFFB-BC7F-0432-93FC09FC5B8117B2
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 994CE02A-D549-33A4-4194C3809BD3FC66
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 031-099417 (2025-02-11)