Contrôle règlementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices, élévateurs de personnes à mobilité réduite, équipements scéniques, appareils et accessoires de levage
Ville de Lyon
Pour les ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs: contrôle réglementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle réglementaire annuel selon la législation en vigueur Pour les équipements scéniques, appareils et accessoires de levage : contrôle réglementaire selon la législation en vigueur Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
| 2024-12-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices, élévateurs de personnes à mobilité réduite, équipements scéniques, appareils et accessoires de levage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle règlementaire des équipements scéniques ,des appareils et accessoires de levage
Description du marché: Contrôle règlementaire selon la législation en vigueur
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp - 10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Lieu:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373829 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices, élévateurs de personnes à mobilité réduite, équipements scéniques, appareils et accessoires de levage
Numéro de référence:
A4GB9172
Brève description:
Pour les ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs: contrôle réglementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle réglementaire annuel selon la législation en vigueur
Pour les équipements scéniques, appareils et accessoires de levage : contrôle réglementaire selon la législation en vigueur
Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Description du marché:
Contrôle règlementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle règlementaire annuel selon la législation en vigueur
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec montant maximum de 480000.00 Eur (Ht) sur la durée totale présumée
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Autres informations sur le renouvellement:
Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, reconductible deux fois un an
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Contrôle règlementaire des équipements scéniques ,des appareils et accessoires de levage
Description du marché: Contrôle règlementaire selon la législation en vigueur
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum de 208000.00 Eur (Ht) sur la durée totale présumée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp - 10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp - 10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
- Agrément ministériel pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Accréditation Cofrac pour les domaines d'activités électromécaniques ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert.
Groupement de commande Ville de Lyon ( coordonnateur) et Ccas de Lyon
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Les accords cadre comportent des montants maximum (voir détails dans les lots).
L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373829 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373829-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 235-736243 (2024-12-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
10805
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373829-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
42DC5732-9880-20FF-88ABA1FB370E0EED
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
42DC5764-042E-6704-46A6D4ACAD546AF6
Source: OJS 2024/S 235-736243 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue Saint Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0472114540 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 005-007927 (2025-01-06)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
P5871a
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national:
1483652-2-1-1
Adresse postale: 11, rue Saint Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0472114540 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
5CEBD002-D284-C279-C8AB6511364D0C71
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5CEBD014-DB7A-AC18-9E3AE5BA5604ED3E
Source: OJS 2025/S 005-007927 (2025-01-06)
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