Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Numéro de référence: 2024-0032
Brève description:
“L'appel d'offres concerne deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62)
Description du marché:
“Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: sur les territoires des Hauts-de-France avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marchés renouvelables en 2027/2028”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02)
Description du marché:
“Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Voir règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374276200 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211140 (2024-04-09)