CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE

CA Riviera Française

Le présent marché concerne la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif des communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, conformément aux règlementations en vigueur, portant sur les prestations suivantes : - Recensement-diagnostic des installations existantes - Avis sur les documents de conception ou de réhabilitation - Contrôles de réalisation des installations neuves ou réhabilitées - Contrôles lors de la mise hors service d'une installation - Contrôles des installations lors de vente immobilière - Contrôles périodiques - Mise en oeuvre d'actions de communication à destination des usagers, tenue de réunions publiques - Mise à jour de la base de données des installations d'assainissement non collectif Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral - Lot n°2 : Secteur Bevera-Roya

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• CA Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle des installations d'assainissement non collectif de la communaute de l'agglomeration de la riviera française
Numéro de référence: 2024-47
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-47-01
Titre: Littoral
Description du marché:

Lot n°1 : périmètre du Littoral regroupant les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, La Turbie, Castellar, Castillon, Gorbio et Sainte-Agnès, soit environ 1500 installations ANC Le montant maximum du lot est de 200.000,00 Euros HT sur 4 ans

Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-47-02
Titre: Secteur Bevera-Roya
Description du marché:

Lot n°2 : périmètre du secteur Bevera-Roya regroupant les communes de Sospel, Moulinet, Breil-Sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende, soit environ 1700 installations ANC Le montant maximum du lot est de 200.000,00 Euros HT sur 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Valeur technique : 60% Prix : 40%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. - Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-692353 (2024-11-12)

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