Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Saint-Lô Agglo
Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Code postal: 50008
Ville: Saint Lo Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles : note méthodologique (pertinence et adéquation de la méthode, exemples de rapports)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation (équipe dédiée à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Lô
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Lô
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Lô Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Cs 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786296 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
2024AOA0047
Brève description:
Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Code postal: 50008
Ville: Saint Lo Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles : note méthodologique (pertinence et adéquation de la méthode, exemples de rapports)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation (équipe dédiée à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Lô
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Lô
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Lô Agglo
Numéro d'enregistrement national:
39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Cs 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
B67DF0DD-FA00-1D9E-BE6827EA54351972
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786296 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Lot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Des Greves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@stgs.fr 📧
Téléphone: 0233794679 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Av Du Pays De Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: xavier.lefrancois@veolia.com 📧
Téléphone: 0620514536 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 786296-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 088-293060 (2025-05-05)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A25-005
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Lot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
STGS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national:
1576670-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Greves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@stgs.fr 📧
Téléphone: 0233794679 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national:
1576670-1-2-1
Adresse postale: 18 Av Du Pays De Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: xavier.lefrancois@veolia.com 📧
Téléphone: 0620514536 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 786296-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
47714D37-AD75-C623-756FBEEF4536A27E
Source: OJS 2025/S 088-293060 (2025-05-05)
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