Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif

Saint-Lô Agglo

Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
2025-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2024AOA0047
Brève description:
“Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectifs”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles : note méthodologique (pertinence et adéquation de la méthode, exemples de rapports)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation (équipe dédiée à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Lô
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Lô Agglo
Numéro d'enregistrement national: 39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Code postal: 50008
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576670 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: B67DF0DD-FA00-1D9E-BE6827EA54351972
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786296 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25-005
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Lot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national: 1576670-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Greves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@stgs.fr 📧
Téléphone: 0233794679 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1576670-1-2-1
Adresse postale: 18 Av Du Pays De Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: xavier.lefrancois@veolia.com 📧
Téléphone: 0620514536 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47714D37-AD75-C623-756FBEEF4536A27E
Source: OJS 2025/S 088-293060 (2025-05-05)