Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Le présent marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
| 2025-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description du marché: Territoire du département de la Vendée
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département du Maine et Loire
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire du département du Maine et Loire
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description du marché: Territoire du département de la Loire Atlantique
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description du marché: Territoire du département de la Mayenne
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612141 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Numéro de référence:
2024PR06
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2024PR06-01
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description du marché: Territoire du département de la Vendée
Informations complémentaires:
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024PR06-02
Titre: Territoire du département du Maine et Loire
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire du département du Maine et Loire
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024PR06-03
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description du marché: Territoire du département de la Loire Atlantique
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024PR06-04
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description du marché: Territoire du département de la Mayenne
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur,
- Le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire (SiéML), membre,
- Le Territoire d'Energie Loire Atlantique (TE44), membre,
- Le Territoire d'Energie Mayenne (TE53), membre.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les 4 lots, Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels tels que précisés ci-dessous :
- Pour le lot 1 : 70 000,00 € HT (soit 280 000,00 € HT sur 4 ans),
- Pour le lot 2 : 50 000 € HT (soit 200 000,00 € HT sur 4 ans),
- Pour le lot 3 : 70 000,00 € HT (soit 280 000,00 € HT sur 4 ans),
- Pour le lot 4 : 10 000,00 € HT (soit 40 000,00 € HT sur 4 ans).
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612141 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 650 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas roch service
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE DU PETIT ALBI BP 98431
Code postal: 95807
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 47 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 11 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 013-038092 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2024057MP
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Valeur totale du marché (hors TVA): 169 844 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024057MP01
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le groupement de commandes est composé du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire (SiéML), membre, le Territoire d’Energie de Loire Atlantique (TE44), membre, le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre. Pour les 4 lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums annuels. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Afficher plus
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 650 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAS ROCH SERVICE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas roch service
Numéro d'enregistrement national:
41166714000064
Adresse postale: 5 RUE DU PETIT ALBI BP 98431
Code postal: 95807
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS ROCH SERVICE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 47 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS ROCH SERVICE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 11 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS ROCHE SERVICE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les 4 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 29/11/2024, signés le 19/12/2024 et notifiés le 20/12/2024. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du
marché qui n'ont pas de valeur contractuelle. Modalité de consultation des marchés publics : Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.
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