Le présent marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Numéro de référence: 2024PR06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Territoire du département de la Vendée”
Informations complémentaires:
“L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie...”
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire du département du Maine et Loire”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du département de la Loire Atlantique”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire du département de la Mayenne”
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Téléphone: +33 251458800📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Pour les 4 lots, Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à...”
Pour les 4 lots, Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels tels que précisés ci-dessous :
- Pour le lot 1 : 70 000,00 € HT (soit 280 000,00 € HT sur 4 ans),
- Pour le lot 2 : 50 000 € HT (soit 200 000,00 € HT sur 4 ans),
- Pour le lot 3 : 70 000,00 € HT (soit 280 000,00 € HT sur 4 ans),
- Pour le lot 4 : 10 000,00 € HT (soit 40 000,00 € HT sur 4 ans).
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612141 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024057MP
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.”
Brève description
Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 169 844 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants :
- Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ;
- La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire
technique
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 650 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas roch service
Numéro d'enregistrement national: 41166714000064
Adresse postale: 5 RUE DU PETIT ALBI BP 98431
Code postal: 95807
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Téléphone: +33 251458800📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 47 350 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 11 844 EUR 💰
“Les 4 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 29/11/2024, signés le 19/12/2024 et notifiés le 20/12/2024. Les montants indiqués dans le présent avis...”
Les 4 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 29/11/2024, signés le 19/12/2024 et notifiés le 20/12/2024. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du
marché qui n'ont pas de valeur contractuelle. Modalité de consultation des marchés publics : Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 013-038092 (2025-01-17)