Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés des hôpitaux HEGP et NECKER

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

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Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés des hôpitaux HEGP et NECKER
Numéro de référence: 24-EM276CUP
Brève description:

Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés des hôpitaux HEGP et NECKER

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: 24-EM276CUP
Titre: Contrôle et qualification aéraulique de l'hôpital universitaire Necker-Enfants Malades et de l'hôpital Européen Georges Pompidou.
Description du marché:

Contrôle de la qualité de l'air et qualification de l'environnement dans les secteurs protégés de l'hôpital Necker-Enfants Malades et de l'hôpital Européen Georges Pompidou.

Informations complémentaires: Durée du marché de 48 mois à compter de la date de notification
Adresse postale: SItes du GHU APHP.Centre Université Paris Cité : Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue leblanc Hôpital Necker Enfants Malades 149 rue de sèvres
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés du GHU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-16 12:00:00 📅
Lieu: Cellule des marchés du GHU
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-08 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir règlement de consultation: Liste et description succincte des conditions: l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11 du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Voir règlement de consultation: CA minimum exigé CA 1 Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Voir règlement de consultation: Qualification ou références équivalentes Déclaration d'effectifs Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghu ap-hp.centre universite paris cite
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin - cellule des Marchés Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage 123 Boulevard de Port-Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.fournil@aphp.fr 📧
Téléphone: 0158411445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Les documentLs de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 05 juillet 2024 La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"(consultation n°24-EM276CUP) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 08 juillet 2024 avant 16H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 10 juillet 2024 avant 18H00. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1: Prix des prestations pondération 60% noté sur 12- 1.1 Décomposition Globale et Forfaitaire des Prix noté 8/12 -1.2 Bordereau des Prix Unitaires noté 4/12. CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% notée sur 8.-2.1 : Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'équipe de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (CV) l'importance et la qualification du personnel. Appréciation des moyens matériels et techniques (dont EPI/EPC) mis en œuvre par la société noté 2,5/8. 2.2 : Organisation proposée pour -Assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché (modalité de gestion du planning, mode opératoires, procédures, qualité, exemples de rapport de qualifications pour chaque niveau de risque et classe particulaire …) ; -Le respect des délais demandés dans le cadre du marché (transmission des rapports, délai d'intervention …), noté 3,5/8. 2.3 : Appréciation de l'organisation mise en place pour garantir la continuité des prestations particulièrement pendant les vacances scolaires et la période estivale, noté 1/8. 2.4 : Qualité durable de l'offre : Impact environnemental les moyens matériels mis à disposition ou utilisés dans le cadre du marché et Gestion et traçabilité des déchets produits dans le cadre du marché , noté 1/8. Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le présent marché est accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Ce marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est représenté par la part forfaitaire, tous sites confondus, augmenté d'une part à bons de commande relative aux prestations non comprises dans le forfait, dans la limite de 100% du montant des prestations forfaitaires du marché, pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Les documentLs de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 05 juillet 2024
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"(consultation n°24-EM276CUP) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 08 juillet 2024 avant 16H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 10 juillet 2024 avant 18H00. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1: Prix des prestations pondération 60% noté sur 12-
1.1 Décomposition Globale et Forfaitaire des Prix noté 8/12 -1.2 Bordereau des Prix Unitaires noté 4/12.
CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% notée sur 8.-2.1 : Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'équipe de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (CV) l'importance et la qualification du personnel.
Appréciation des moyens matériels et techniques (dont EPI/EPC) mis en œuvre par la société noté 2,5/8.
2.2 : Organisation proposée pour
-Assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché (modalité de gestion du planning, mode opératoires, procédures, qualité, exemples de rapport de qualifications pour chaque niveau de risque et classe particulaire …) ;
-Le respect des délais demandés dans le cadre du marché (transmission des rapports, délai d'intervention …), noté 3,5/8.
2.3 : Appréciation de l'organisation mise en place pour garantir la continuité des prestations particulièrement pendant les vacances scolaires et la période estivale, noté 1/8.
2.4 : Qualité durable de l'offre :
Impact environnemental les moyens matériels mis à disposition ou utilisés dans le cadre du marché et Gestion et traçabilité des déchets produits dans le cadre du marché , noté 1/8.
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le présent marché est accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Ce marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est représenté par la part forfaitaire, tous sites confondus, augmenté d'une part à bons de commande relative aux prestations non comprises dans le forfait, dans la limite de 100% du montant des prestations forfaitaires du marché, pour la durée totale du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349910 (2024-06-11)

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