CONTROLE DE COMPACTAGE PREALABLE A LA RECEPTION DES TRAVAUX - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Eau17 (17)

Contrôle de compactage des remblais des tranchées des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement collectif - contrôle de compactage des fondations de chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Eau17 (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle de compactage prealable a la reception des travaux - accord-cadre a bons de commande
Brève description:

Contrôle de compactage des remblais des tranchées des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement collectif - contrôle de compactage des fondations de chaussées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 : Secteur Nord
Titre: Lot n°1 : Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrôles de compactage des remblais des tranchées des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement collectif - contrôle de compactage des fondations de chaussées. Besoins annuels compris entre 75 000 € et 100 000 €. Montant maximum de 450 000 € sur la durée totale de l'accord-cadre

Site principal ou lieu d'exécution: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Adresse postale: Secteur Nord de la Charente-Maritime : Secteur CARO, CDE Aunis Atlantique, CDC Aunis Sud, CDC Coeur de Saintonge et CDV Vals de Saintonge
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Délais maximums d'exécution des bons de commande : 5 % Délai d'intervention : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 : Secteur Sud
Titre: Lot n°2 : Secteur Sud
Description du marché:

Contrôles de compactage des remblais de tranchées des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement collectif - Contrôles de compactage des fondations de chaussées. Besoins annuels compris entre 75 000 euros et 100 000 euros. Montant maximum de 450 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Adresse postale: Secteur Sud de la Charente-Maritime : Secteurs CDC Oléron, CDC Marennes, CDA Saintes, CARA, CDC Gémozac et CDC Haute Saintonge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40% Délais maximums d'exécution des bons de commande : 5% Délai d'intervention : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Secteur Nord de la Charente-Maritime : Secteur CARO, CDE Aunis Atlantique, CDC Aunis Sud, CDC Coeur de Saintonge et CDV Vals de Saintonge Secteur Sud de la Charente-Maritime : Secteurs CDC Oléron, CDC Marennes, CDA Saintes, CARA, CDC Gémozac et CDC Haute Saintonge

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le dossier à remettre comprendra : Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels. Ne seront pas admises : les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac selon la norme NF 17020 ; fournir l'attestation d'accréditation. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d’entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre aura une durée d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.chasseloup@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr "La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures (procédure restreinte) 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr "La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures (procédure restreinte) 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239175 (2024-04-19)

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