Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Brève description: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pollution - eau potable - ressource quantitative en eau
Description du marché: POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Milieux naturels - agriculture - protection de la ressource
Description du marché: MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques, financières et professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: 0387344700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647199&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647199&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671857 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Brève description: Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Pollution - eau potable - ressource quantitative en eau
Description du marché: POLLUTION - EAU POTABLE - RESSOURCE QUANTITATIVE EN EAU
Informations complémentaires:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros.
Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros.
Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 30.000 Euros.
Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 80.000 Euros.
L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Milieux naturels - agriculture - protection de la ressource
Description du marché: MILIEUX NATURELS - AGRICULTURE - PROTECTION DE LA RESSOURCE
Informations complémentaires:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montants HT minimum 1ère période de 12 mois : 25.000 Euros.
Montants HT maximum 1ère période de 12 mois : 75.000 Euros.
Montants HT minimum chaque période de reconduction de 12 mois : 25.000 Euros.
Montants HT maximum chaque période de reconduction de 12 mois : 75.000 Euros.
L'Agence de l'eau Rhin Meuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques, financières et professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d'enregistrement national:
18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: 0387344700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647199&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647199&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
0004
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
0002
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
0003
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671857 (2024-10-31)
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