Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat de service public (CSP) pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -Est Provence et ligne des Alpes (lot 3). Il porte sur l'exploitation des trains urbains et interurbains sur les lignes suivantes : Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères ; Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan ; Marseille-Aix-en-Provence-Pertuis ; Marseille-Gap-Briançon ; Briançon-Gap-Valence-Romans. Le volume annuel d'offre pour 2023 s'élève à 4,6 millions de trains.km commandés (35% de l'offre régionale) soit environ 356 millions de voyageurs.km. Ce volume est estimé à environ 5 millions de trains.km pour 2024 et 5,5 millions de trains.km pour 2025. Valeur estimée : 2 740 400 000 euros hors taxes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
Numéro de référence: 2024-470
Brève description:
“Contrat de service public (CSP) pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -Est Provence...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 740 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de service public (CSP) pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -Est Provence...”
Informations complémentaires:
“La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information n° 2023/S 036-106248 publié le 20 février 2023. Le présent contrat est un contrat de...”

Informations complémentaires

La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information n° 2023/S 036-106248 publié le 20 février 2023.
Le présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du Règlement (Ce) n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 (Règlement Osp), des articles L. 2121-17-1 et suivants du Code des transports et du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019. La procédure de passation est également régie, par renvoi du Code des transports et du décret du 24 octobre 2019 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct)), et sur les concessions (Code de la commande publique).
Conformément à l'article 5 bis du Règlement Osp, la Région a publié son rapport d'évaluation des conditions d'accès au matériel roulant ( https://www.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/1-Fichiers/2-Documents/Transports/Rapport_evaluation_acces_materiel_roulant.pdf ), qui est également annexé au Règlement d'Appel à Candidatures.
La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure restreinte : Après examen des garanties professionnelles, techniques et financières, seuls les candidats admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public (Cdsp) pourront retirer le dossier de consultation des entreprises. La procédure comportera ensuite une phase de dialogue (tel que prévu à l'article L. 2121-17-1 3° du Code des transports), à l'issue de laquelle les opérateurs élaboreront leurs offres initiales. Après l'avis de la Cdsp sur ces offres initiales, une phase de négociation aura lieu devant aboutir à la remise d'offres finales et au choix de l'attributaire du Csp.
Une indemnité de 500.000 euro(s) Ht sera versée à chaque soumissionnaire admis à négocier qui auront remis une offre finale non retenue.
La durée totale du Csp est composée de deux phases :
- une période de mobilisation débutant à la date de notification du contrat et finissant au démarrage de l'exploitation ferroviaire, d'une durée prévisionnelle de 49 mois
- une période d'exploitation d'une durée ferme de 10 ans. Il est prévu à titre optionnel une éventuelle prolongation du contrat pour une durée de 2 ans maximum.
Le démarrage de la période d'exploitation est prévu à compter du premier jour du Service Annuel (Sa) 2030. L'échéance du Csp est fixée à la fin du Sa 2039. Les opérateurs sont toutefois invités à formuler toute proposition alternative permettant un démarrage anticipé de l'exploitation à la mi-Sa 2029 (juin 2029). La période de mobilisation serait alors réduite à 44 mois et la durée de la phase d'exploitation du Csp resterait identique (10 ans)

Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 169 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422366 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108268 (2024-02-19)

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