CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI) POUR LA CONSTRUCTION DU "POLE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CROIX LUIZET"

SVU (69)

La présente consultation vise à sélectionner un promoteur ou opérateur immobilier associé avec un architecte, avec lesquels il sera conclu un contrat de promotion immobilière pour la construction d'un programme mixte d'activités économiques à vocations artisanales et tertiaires (environ 5300 m² de SDP / 4700 m² de SU) dénommé « Pôle d'activités économiques de Croix Luizet » à Villeurbanne (69100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de promotion immobiliere (cpi) pour la construction du "pole d'activites economiques de croix luizet"
Numéro de référence: 2024_05_CXL_CPI
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2024_05_CXL_CPI
Titre: Construction d'un programme mixte d'activites artisanales et tertiaires sous la forme d'un contrat de promotion immobiliere (cpi) - dialogue competitif phase candidature
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrat de promotion immobilière Marché unique

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur versera à chaque équipe ayant participé à l’ensemble des étapes du dialogue compétitif comprenant la remise d’une offre finale régulière, acceptable et appropriée, une prime d’un montant global de 50 000 € HT, selon les modalités précisées au règlement de consultation

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de promotion immobilière 📦

Adresse postale: 7-25 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7-25 rue du 8 mai 1945
Ville: Villeurbanne

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est une procédure de type restreinte, conduite en deux phases : Phase 1 (candidatures) : Trois équipes de candidats maximum seront retenues à l’issue de cette phase, sous réserve qu’un nombre d’équipes de candidats suffisants répondent aux garanties professionnelles et techniques prévues par les articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. La sélection des trois équipes de candidats est effectuée sur la base des critères de sélection énumérés au règlement de consultation. Phase 2 (dialogue) : avec les équipes de candidats sélectionnées en phase 1 (candidatures), le pouvoir adjudicateur ouvrira un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins selon les modalités précisées au règlement de consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

PRESENTATION GENERALE ET CAPACITE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Selon liste définie à l'article 4.1 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: Selon liste définie à l'article 4.1 du règlement de consultation

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

L’entité juridique candidate devra apporter toute justification sur sa capacité financière et bancaire à réaliser le programme de construction soumis contractuellement à l’obligation de produire une garantie financière d’achèvement (GFA).

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.laugier@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330067 (2024-06-04)

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