Contrat de concession de service public
SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l?État, représenté par la Préfète de l?Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne ainsi que les bretelles d'accès gérées par la Direction des Routes de l?Île-de-France (DIRIF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 - secteur Nord - véhicules légers
Description du marché: Lot 1 - secteur Nord - véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Services d'ordre et de droit publics 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 secteur Nord - poids lourds
Description du marché: Lot 2 secteur Nord - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - secteur Sud - véhicules légers
Description du marché: Lot 3 - secteur Sud - véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 secteur Sud - poids lourds
Description du marché: Lot 4 secteur Sud - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 secteur Est - véhicules légers
Description du marché: Lot 5 secteur Est - véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 secteur Est - poids lourds
Description du marché: Lot 6 secteur Est - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 secteur Ouest - véhicules légers
Description du marché: Lot 7 secteur Ouest - véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot 8 secteur Ouest - poids lourds
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 8 secteur Ouest - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Contrat de concession de service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sec general commun depart essonne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Essonne
Adresse postale: Boulevard de France-Georges Pompidou
Code postal: 91010
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@essonne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169919278 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 193-595944 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public
Numéro de référence:
Contrat de concession de service public relatif aux opérations de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne
Brève description:
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l?État, représenté par la Préfète de l?Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne ainsi que les bretelles d'accès gérées par la Direction des Routes de l?Île-de-France (DIRIF).
Afficher plus
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 - secteur Nord - véhicules légers
Description du marché: Lot 1 - secteur Nord - véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Services d'ordre et de droit publics 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 secteur Nord - poids lourds
Description du marché: Lot 2 secteur Nord - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - secteur Sud - véhicules légers
Description du marché: Lot 3 - secteur Sud - véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 secteur Sud - poids lourds
Description du marché: Lot 4 secteur Sud - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 secteur Est - véhicules légers
Description du marché: Lot 5 secteur Est - véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 secteur Est - poids lourds
Description du marché: Lot 6 secteur Est - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 secteur Ouest - véhicules légers
Description du marché: Lot 7 secteur Ouest - véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot 8 secteur Ouest - poids lourds
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 8 secteur Ouest - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Contrat de concession de service public
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sec general commun depart essonne
Numéro d'enregistrement national:
13002768300015
Département: Essonne
Adresse postale: Boulevard de France-Georges Pompidou
Code postal: 91010
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@essonne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169919278 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 193-595944 (2024-10-02)
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