Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Avis de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous
Reference number: 24011DSP
Brève description:
“Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat
de concession, la gestion de...”
Brève description
Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat
de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 6 036 204 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat
de concession, la gestion de...”
Description du marché
Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat
de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1094376
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 729425
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124669 (2024-02-27)
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 036 204 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/04/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 049-141848 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 036 204 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/04/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 063-188220 (2024-03-27)