Contrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
Brève description: Contrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Titre: Contrat d'entretien des réseaux gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
Description du marché: Contrat d'entretien des réseaux gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir réglement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bbaptizet@habitat70.fr 📧
Téléphone: 0384961325 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jeo1Stdwsj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664991 (2024-10-29)