Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contournement de Marans - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau I - Conception et réalisation
Numéro de référence: 24GINT01
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une tranche ferme relative à la phase conception d'une durée de 3 ans et d'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une durée de 5 ans. Le marché débutera par ordre de service.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24GINT01
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431491 (2024-07-17)
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