Continuité à 2 voies en tête nord du pont Flaubert - Mission de maitrise d'oeuvre

Brève description

Le projet consiste à confier une mission de maitrise d'oeuvre comportant des éléments de missions et des missions complémentaires afin de mener à terme la réalisation du projet (conception - obtention des autorisations administratives - suivi des travaux- réception)

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Utiliser le DUME ou fournir : Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver
sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant du maître
d'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 500.000 euro(s) H.T.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : Marché conclu : soit avec un opérateur économique
unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire
du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.R.2142-19 à 22
du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à
l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du
mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement,
habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du
marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.L.2141-1 à
L.2141-11 du code Cde Publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME :- Les
documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. (partie IV C 1b)Si le candidat n'utilise pas le DUME :A. Expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes sur les trois
dernières années, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa
réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. Ces références doivent être de nature à démontrer la capacité du candidat et ses compétences dans les domaines suivants :- Compétences générales en conception et réalisation
de voies structurantes d'agglomération ;- Compétences en ouvrages d'art ;- Compétences en hydraulique routière ;- Compétences en études de trafic (statique et dynamique).B. Capacités professionnelles : - Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment du ou des responsables et des exécutants des prestations du présent marché ;- Certificats de qualifications professionnelles : 0405, 0612, 0701, 1002, 1005, 1008, 1104, 1233, 1506, 1601, 1602, 1812, 1818, 1820 du référentiel de la nomenclature OPQIBI :- Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et ISO 14001.Preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de
prestations de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;C. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A. Expérience : L'opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des
projets d'aménagements routiers. B. Capacités professionnelles : - Les titres d'études / CV des personnes physiques affectées à la mission ;- Les certificats de qualifications professionnelles du
référentiel de la nomenclature OPQIBI (ou preuve apportée par tout autre moyen) ;- Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen).C. Capacités techniques : le matériel nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice
Administrative) ;Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice
Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.