Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Communauté d'agglomération de Haguenau
Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
| 2024-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 40 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
84, route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752457 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Numéro de référence:
2024AMO_USINE
Brève description:
Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance
à maîtrise d'ouvrage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2024AMO_USINE
Durée de l'accord: 40 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
marché de prestations intellectuelles passé sur appel
d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: Renseignements permettant d'évaluer
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les
articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019
fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et
rappelés par le règlement de la consultation.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Adresse postale: null
84, route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite sur site est obligatoire, merci sur rendez-vous auprès de M Eric KOBES - eric.kobes@agglo-haguenau.fr ou 06.75.79.16.46
Le marché comporte une clause sociale.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours en référé
précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès
de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande
en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752457 (2024-12-06)
Avis de marché (2024-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cad7e62-7533-4466-9e8a-1ac315eb59b4-02
Source: OJS 2024/S 244-768495 (2024-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 12h00, lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cad7e62-7533-4466-9e8a-1ac315eb59b4-02
Source: OJS 2024/S 244-768495 (2024-12-12)
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