Construction d'une tribune au Stade Gaston Arbouin à Troyes - Lots n° 1 à 15-.

Brève description

La présente consultation porte sur la construction d’une tribune au stade Gaston Arbouin, y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs.
Le Stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube (SUMA). Il se situe 106 avenue Robert Schumann à Troyes.
La volonté de la Ville est de proposer un stade avec des équipements à la hauteur des évènements qui ont lieu en son sein et d’accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d’installation et de sécurité.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.

Clause environnementale : En application de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
Critère de jugement des offres relatif à l’environnement portant sur la gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale pour chacun des lots.

Clause d’insertion obligatoire : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération :
- Lot n° 1 : 455 heures de travail
- Lot n° 3 : 385 heures de travail
- Lot n° 4 : 350 heures de travail
- Lot n° 5 : 210 heures de travail
- Lot n° 7 : 210 heures de travail
- Lot n° 8 : 280 heures de travail
- Lot n° 10 : 105 heures de travail
- Lot n° 12 : 420 heures de travail

- Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2024
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : juillet 2024
- date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024

Visite obligatoire pour les lots n° 1, 8, 12, 13, 14 et facultative pour tous les autres lots (voir modalités dans le réglement de la consultation).

Liste et brève description des conditions

Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

- SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

- SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
. Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années.
. Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

+ UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité.
Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée.
Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent.
Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Variantes interdites pour tous les lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Négociations interdites.
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Le délai global d’exécution, tout corps d’état confondu, est de 15 mois, y compris la période de préparation pour chacun des lots. La période de préparation d’une durée minimale de 4 semaines pour chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le cas échéant, cette durée pourra être prolongée par ordre de service en fonction de la date de notification des marchés au regard des congés de la période estivale. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. Pour le lot n° 12 VRD/Terrasement, une garantie de reprise (confortement) d’un an pour la partie espaces verts débutera à compter de la date de réception partielle des travaux et des plantations. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Critères de jugement des offres : Lots n° 1 à 13 - Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : Sous critère n°1 Pertinence des moyens matériels proposés par le candidat pour la bonne exécution des travaux (5 pts, coefficient 4, soit 20 pts) - Sous critère n°2 Perception du candidat sur les contraintes et enjeux du chantier et pertinence du mode opératoire proposé (40 pts) - Prise en compte des contraintes de site (site occupé, riverains, accès au chantier, phases de travaux…) et démarche de réduction des nuisances du chantier (5 pts, coefficient 5 soit 25 pts) - Gestion des cantonnements, stockage, gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale (5 pts, coefficient 3 soit 15 pts). Sous critère n°3 Cohérence, pertinence et détail du calendrier prévisionnel remis par le candidat pour chacune des tâches (40 pts) - Composition des équipes études, travaux et suivi global et cohérence avec les tâches du planning (5 pts, coefficient 4 soit 20 pts) - Formalisation des plannings par phases avec durée prévisionnelle des tâches et indication des durées d'approvisionnement et fabrication (5 pts, coefficient 2 soit 10 pts) - Prise en compte des interventions des autres corps d'états (5 pts, coefficient 1 soit 5 pts) - Cohérence et pertinence des éventuelles optimisations du calendrier (5 pts, coefficient 1 soit 5 pts). Pour les lots n°14 et 15 : Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 40%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : Sous critère n°1 Perception du candidat sur les contraintes et enjeux du chantier et pertinence du mode opératoire proposé (50 pts) - Prise en compte des contraintes de site (site occupé, riverains, accès au chantier, phases de travaux…) et démarche de réduction des nuisances du chantier (5 pts, coefficient 6 soit 30 pts) - Gestion des cantonnements, stockage, gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale (5 pts coefficient 4 soit 20 pts). Sous critère n°2 Cohérence, pertinence et détail du calendrier prévisionnel remis par le candidat pour chacune des tâches (50 pts) - Composition des équipes études, travaux et suivi global et cohérence avec les tâches du planning (5 pts coefficient 5 soit 25 pts) - Prise en compte des interventions des autres corps d'états (5 pts coefficient 3 soit 15 pts) - Cohérence et pertinence des éventuelles optimisations du calendrier (5 pts coefficient 2 soit 10 pts). Pour chaque sous-critère de la valeur techniques, des points seront appliqués
conformément au barème de notation suivant : 0 point Ne répond pas à la question / 1 point Réponse faible / 2 points Réponse insuffisante / 3 points Réponse moyenne / 4 points Réponse satisfaisante / 5 points Excellente réponse. Une note finale sera attribuée à chaque candidat sur 100 points. Visite du site obligatoire pour les lots 1, 8, 12,13 et 14. Le candidat devra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. La visite est facultative pour tous les autres lots. La visite sera effectuée sur rendez-vous auprès de Mr Raybaudi (03.25.42.20.50 ou 06.13.34.75.87 - paul.raybaudi@ville-troyes.fr) ou Mr Dobosz (03.25.76.29.19 ou 06.78.86.87.92 - florent.dobosz@troyes-cm.fr). Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) / FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) / Région Grand Est / Département. Retenue de garantie (sauf lots 14 et 15) : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux modalités prévues aux articles R. 2194-1 à 9 du CCP. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Mise à disposition gratuite du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur, disponible sur http://www.xmarches.fr. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle.

Variantes interdites pour tous les lots. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au bardage bois pour le lot 13 Bâtiment modulaire. Négociations interdites.
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Le délai global d’exécution, tout corps d’état confondu, est de 15 mois, y compris la période de préparation pour chacun des lots. La période de préparation d’une durée minimale de 4 semaines pour chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le cas échéant, cette durée pourra être prolongée par ordre de service en fonction de la date de notification des marchés au regard des congés de la période estivale. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. Pour le lot n° 12 VRD/Terrasement, une garantie de reprise (confortement) d’un an pour la partie espaces verts débutera à compter de la date de réception partielle des travaux et des plantations. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Critères de jugement des offres : Lots n° 1 à 13 - Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : Sous critère n°1 Pertinence des moyens matériels proposés par le candidat pour la bonne exécution des travaux (5 pts, coefficient 4, soit 20 pts) - Sous critère n°2 Perception du candidat sur les contraintes et enjeux du chantier et pertinence du mode opératoire proposé (40 pts) - Prise en compte des contraintes de site (site occupé, riverains, accès au chantier, phases de travaux…) et démarche de réduction des nuisances du chantier (5 pts, coefficient 5 soit 25 pts) - Gestion des cantonnements, stockage, gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale (5 pts, coefficient 3 soit 15 pts). Sous critère n°3 Cohérence, pertinence et détail du calendrier prévisionnel remis par le candidat pour chacune des tâches (40 pts) - Composition des équipes études, travaux et suivi global et cohérence avec les tâches du planning (5 pts, coefficient 4 soit 20 pts) - Formalisation des plannings par phases avec durée prévisionnelle des tâches et indication des durées d'approvisionnement et fabrication (5 pts, coefficient 2 soit 10 pts) - Prise en compte des interventions des autres corps d'états (5 pts, coefficient 1 soit 5 pts) - Cohérence et pertinence des éventuelles optimisations du calendrier (5 pts, coefficient 1 soit 5 pts). Pour les lots n°14 et 15 : Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 40%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : Sous critère n°1 Perception du candidat sur les contraintes et enjeux du chantier et pertinence du mode opératoire proposé (50 pts) - Prise en compte des contraintes de site (site occupé, riverains, accès au chantier, phases de travaux…) et démarche de réduction des nuisances du chantier (5 pts, coefficient 6 soit 30 pts) - Gestion des cantonnements, stockage, gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale (5 pts coefficient 4 soit 20 pts). Sous critère n°2 Cohérence, pertinence et détail du calendrier prévisionnel remis par le candidat pour chacune des tâches (50 pts) - Composition des équipes études, travaux et suivi global et cohérence avec les tâches du planning (5 pts coefficient 5 soit 25 pts) - Prise en compte des interventions des autres corps d'états (5 pts coefficient 3 soit 15 pts) - Cohérence et pertinence des éventuelles optimisations du calendrier (5 pts coefficient 2 soit 10 pts). Pour chaque sous-critère de la valeur techniques, des points seront appliqués
conformément au barème de notation suivant : 0 point Ne répond pas à la question / 1 point Réponse faible / 2 points Réponse insuffisante / 3 points Réponse moyenne / 4 points Réponse satisfaisante / 5 points Excellente réponse. Une note finale sera attribuée à chaque candidat sur 100 points. Visite du site obligatoire pour les lots 1, 8, 12,13 et 14. Le candidat devra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. La visite est facultative pour tous les autres lots. La visite sera effectuée sur rendez-vous auprès de Mr Raybaudi (03.25.42.20.50 ou 06.13.34.75.87 - paul.raybaudi@ville-troyes.fr) ou Mr Dobosz (03.25.76.29.19 ou 06.78.86.87.92 - florent.dobosz@troyes-cm.fr). Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) / Région Grand Est / Conseil Départemental de l'Aube. Retenue de garantie (sauf lots 14 et 15) : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux modalités prévues aux articles R. 2194-1 à 9 du CCP. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Mise à disposition gratuite du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur, disponible sur http://www.xmarches.fr. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle.

La date de remise des offres initialement prévue lundi 27 mai 2024 à 17h00 est reportée au VENDREDI 7 JUIN 2024 à 17h00.
Lot n° 13 Bâtiment modulaire : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au bardage bois. La réponse à la PSE est obligatoire.