Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé

centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes

La présente consultation a pour objet la conception et la construction du nouveau Parking en élévation du CHU de Grenoble Alpes sur la commune de la Tronche. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord). Les principaux objectifs du Maître d'ouvrage pour la présente opération sont les suivants : - Construction d'un parking en élévation d'une capacité de 800 places sur 5 niveaux offrant des places de stationnement dédiées au personnel soignant. - Aménagement d'un parking provisoire d'une capacité d'environ 262 places pendant la construction du parking en élévation. La plateforme de stationnement existante sera utilisée, il faudra prévoir de créer les voies de circulation et la signalétique dédiées à ce parking provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché
2025-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé
Numéro de référence: 2023T129
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023T129
Titre: Construction d'un parking en élévation destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes : 1.une compétence «constructeur» : cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état. Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement; 2. une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes et d'au moins un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre 3. une compétence « études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil. 4.une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 5. Une compétence SSI. La compétence SSI peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 6.Une compétence en ingénierie environnemental (gestion PPRN, PPRi et gestions eaux pluviales) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Organisation du jury : L'article 2.3 du réglement de la consultation définit les modalités en phase candidature et offre. il est par ailleurs spécifié les modalités de la prime de 50 000€HT en phase offre pouvant faire l'objet d'un abattement conformément à l'article 204. Les variante favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés par proposition des filières particulières ou des exigences en matière de qualité environnementale des matériaux et produits mis en œuvre dans un bâtiment (se référer aux écolabels) et/ou matériaux bas carbones une visite obligatoire sera programmée en phase offre. La composition des membres du jury est stipulé au règlement de la consultation. La négociation est une possibilité de l'acheteur et ce jusqu'à 2 tours maximal. Les parties au contrat peuvent effectuer une modification du marché en cours d'exécution, sans toutefois pouvoir en « changer la nature globale » via la Clause dite de réexamen de réexamen (modification du contrat au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique) L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi un nombre d'heures compris entre 8700 heures minimum et 17 300 heures maximum sur la durée du marché reconduction comprise dont 5% des heures doivent être réalisées dans le cadre d'actions de formation. Les modalités de mise en œuvre de cette clauses sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires

Les missions objet de la consultation sont
pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture).
Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes :
1.une compétence «constructeur» : cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état.
Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement;
2. une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes et d'au moins un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre
3. une compétence « études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil.
4.une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.
5. Une compétence SSI. La compétence SSI peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.
6.Une compétence en ingénierie environnemental (gestion PPRN, PPRi et gestions eaux pluviales)

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de
la part du ministère de la santé. Organisation du jury :
L'article 2.3 du réglement de la consultation définit les modalités en phase candidature et offre. il est par ailleurs spécifié les modalités de la prime de 50 000€HT en phase offre pouvant faire l'objet d'un abattement conformément à l'article 204.
Les variante favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés par proposition des filières particulières
ou des exigences en matière de qualité environnementale des matériaux et produits mis en œuvre dans un bâtiment (se référer aux écolabels) et/ou matériaux bas carbones
une visite obligatoire sera programmée en phase offre.
La composition des membres du jury est stipulé au règlement de la consultation.
La négociation est une possibilité de l'acheteur et ce jusqu'à 2 tours maximal.

Les parties au contrat peuvent effectuer une modification du marché en cours d'exécution, sans toutefois pouvoir en « changer la nature globale » via la Clause dite de réexamen de réexamen (modification du contrat au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique)
L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi un nombre d'heures compris entre 8700 heures minimum et 17 300 heures maximum sur la durée du marché reconduction comprise dont 5% des heures doivent être réalisées dans le cadre d'actions de formation. Les modalités de mise en œuvre de cette clauses sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a défini une tranche optionnelle relative aux équipements du contrôle d'accès. Celle-ci sera affermi au plus tard à la phase dite PRO

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Valeur technique Compréhension du dossier et proposition technique : 20. Prévision de temps consacré à la mission détaillé par phase (analyse calendrier) : 10. Dimensionnement humain affectés à la ou les missions : 10. Part du marché confié à des PME/TPE 5
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'article L. 2171-5 du CCP prévoit que les établissements publics de santé puissent confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance de bâtiments ou d'équipements affectés à l'exercice de leurs missions. La présente procédure vise uniquement la conception réalisation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles: pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché

Capacités techniques et financières: au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat du groupement candidat, et matériels

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique : Au constructeur. A l'architecte. A tous les bureaux d'études SAUF le bureau d'étude acoustique

Dépôts et garanties exigés:

Cette retenue de garantie est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant du montant des avenants.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Département: Isère
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

la visite est facultative en phase candidature la visite est obligatoire en phase offre. La date sera définie auprès des candidats ayant été invités à soumettre une offre. conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution (y compris à l'intérieur du groupement candidat) à des petites et moyennes entreprises (PME) (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 10% du montant du marché (hors frais généraux).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: 38
Adresse postale: 2 place verdun
BP1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué, conforment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne ".

Source: OJS 2024/S 115-352183 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Valeur technique Compréhension du dossier et proposition technique : 15. Prévision de temps consacré à la mission détaillé par phase (analyse calendrier) : 10. Dimensionnement humain affectés à la ou les missions : 10. Part du marché confié à des PME/TPE 5
Critère de qualité (pondération): 35
5

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b7823b1-9a85-4b8a-9cd1-bc5fceb4fd0c-01
Source: OJS 2024/S 118-360834 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction réalisation du nouveau parking du personnel en élévation du chu de Grenoble
Brève description:

Produits/services: Travaux de construction de parkings à étages 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 998 525 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23T129
Titre: Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution (y compris à l'intérieur du groupement candidat) à des petites et moyennes entreprises (PME) (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 10% du montant du marché (hors frais généraux). Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, est pluridisciplinaire et disposer des compétences suivantes : 1.une compétence «constructeur» : cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état. Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement; 2. une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes et d'au moins un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre 3. une compétence « études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil. 4.une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 5. Une compétence SSI. . 6.Une compétence en ingénierie environnemental (gestion PPRN, PPRi et gestions eaux pluviales) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. La composition des membres du jury est stipulé au règlement de la consultation.

Adresse postale: cs10217
Code postal: 38043
Ville: grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur a défini une tranche optionnelle relative aux équipements du contrôle d'accès. Celle-ci sera affermi au plus tard à la phase dite PRO

Ville: Grenoble

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23T129
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 998 525 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 23T129
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SAS design and build
Nom et adresse du contractant
Nom: Opusia
Numéro d'enregistrement national: 839980886
Département: Aube
Adresse postale: 46 rue de la paix
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33325733517 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: SAS BRIAND construction METALLIQUE
Numéro d'enregistrement national: 30857515800065
Département: rhone
Adresse postale: 21 rue wolf
Code postal: 69800
Commune postale: saint priest
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: +33478708049 📞
URL: https://www.briand.fr 🌏
Nom: sarl setis
Numéro d'enregistrement national: 06750149400016
Département: isere
Adresse postale: 20 rue Paul herbronnier
Code postal: 38100
Commune postale: grenoble
Région: Isère 🏙️
Téléphone: +33476233136 📞
URL: https://groupe-degaud.com 🌏
Nom: Sas laba
Numéro d'enregistrement national: 83483186900021
Département: rhône
Adresse postale: 184 COURS lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Téléphone: +33142383839 📞
URL: https://www.laba.archi/ 🌏
Nom: Sas design & build
Numéro d'enregistrement national: 52053036100044
Département: vendée
Adresse postale: 29, avenue des Sables
Code postal: 85001
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: jc.gallissot@briandparking.fr 📧
Téléphone: 332 51 79 77 21 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: DIRECTIVE 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: isere
Adresse postale: cs10217
Commune postale: grenoble
Téléphone: 33 476766859 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: isere
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-grenoble@juriadm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 186-633372 (2025-09-26)

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