Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom

Syctom

Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom. La description détaillée des prestations figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom
Numéro de référence: 24024
Brève description:

Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom. La description détaillée des prestations figure au CCTP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 24024
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au présent avis.
Informations complémentaires:

(i) L'accord-cadre est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'un an, sauf décision de non reconduction notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de son montant maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue. L'absence de reconduction du marché ne donne lieu à aucune indemnité de la part du Syctom. (ii) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 700 000 euros HT pour sa période initiale de 24 mois et un minimum de 50 000 euros HT et un maximum de 350 000 euros HT pour chaque période de reconduction d'une durée de 12 mois chacune.

Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Les visites de site et des espaces pédagogiques seront effectués sur les sites suivants : Espace Infos Déchets 75013 Paris / Unité de Valorisation Energétique Isséane :92130 Issy les Moulineaux / Centre de tri Paris 15 :75015 Paris / Unité de Valorisation Energétique Ivry Paris 13 : 94200 Ivry-sur-Seine / Centre de tri de Nanterre : 92000 Nanterre

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2027.

Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché de prestations similaires (R2122-7 du code de la commande Publique). Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (50 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité et dimensionnement de l'équipe affectée au marché 20%. - Sous-critère 2 : Qualité des livrables (Ateliers) 15%. - Sous-critère 3 : Méthodologie de l'organisation des visites (mise en œuvre des visites, relation et suivi avec le Syctom, délais d'exécution) 10%. - Sous-critère 4 : Formation des intervenants prévue durant l'exécution du marché 5%.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre (10%) suivant : type de contrats de travail des intervenants, leurs conditions de travail et égalité F/H pour l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

2 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3 Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; 4 Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

 Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: http://www.syctomparis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ . Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction de recours mentionnées sont ceux précisés dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440007 (2024-07-22)

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