Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » relatif au projet de construction du bâtiment de services dit « Vie de Campus » du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération du CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord.

EPAURIF

Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du bâtiment de vie de Campus du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération CHU-SO-GPN, d'une surface totale d'environ 8 000 m² SDP et situé 85 boulevard Victor Hugo, 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine. La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre. La description succincte du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » relatif au projet de construction du bâtiment de services dit « Vie de Campus » du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération du CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord.
Numéro de référence: CR001/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: CR001/2024
Informations complémentaires:

En matière d'objectifs de développement durable est envisagé une Labellisation Bâtiment Durable Francilien (BDF), et le respect du cahier des charges CROUS, basé sur le plan climat Ville de Paris : notamment E3C1 et 60% d'énergie renouvelables

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 85 boulevard Victor Hugo
Code postal: Saint ouen-sur-seine
Ville: 93400
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Visite obligatoire en phase offre.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Description
Code postal: 93400
Ville: Saint ouen-sur-seine

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché décomposé en tranches optionnelles articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Descriptif des tranches : À titre indicatif, le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant : Tranche ferme : les missions de base : - études d'avant-projet sommaire (APS), - études d'avant-projet définitif (APD) ; - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - études de projet, en collaboration avec l'entreprise (PRO collaboratif) ; - examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa ; participation aux travaux de la cellule de synthèses (VISA) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA) ; La constitution et le dépôt du permis de construire et procédures administratives associées (y.c sur le volet environnemental); Les missions complémentaires suivantes : CSSI, OPC, études relatives au développement durable; Pour mémoire, la mission synthèse sera intégrée au marché de travaux. Tranches optionnelles : - TO 1a : Mobilier salle à manger en phase conception : rédaction du cahier des charges ; - TO 1b : Mobilier équipement salle à manger : suivi d'exécution ; - TO 2a : Mobilier équipements sportifs en phase conception : rédaction du cahier des charges ; - TO 2b : Mobilier équipement sportif : suivi d'exécution ; - TO 3a : Mobilier résidence étudiante en phase conception : rédaction du cahier des charges ; - TO 3b : Mobilier résidence étudiante : suivi d'exécution. Le détail des missions sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Marché décomposé en tranches optionnelles articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Descriptif des tranches : À titre indicatif, le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant :
Tranche ferme : les missions de base :
- études d'avant-projet sommaire (APS),
- études d'avant-projet définitif (APD) ;
- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- études de projet, en collaboration avec l'entreprise (PRO collaboratif) ;
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa ; participation aux travaux de la cellule de synthèses (VISA) ;
- direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA) ; La constitution et le dépôt du permis de construire et procédures administratives associées (y.c sur le volet environnemental); Les missions complémentaires suivantes : CSSI, OPC, études relatives au développement durable; Pour mémoire, la mission synthèse sera intégrée au marché de travaux. Tranches optionnelles :
- TO 1a : Mobilier salle à manger en phase conception : rédaction du cahier des charges ;
- TO 1b : Mobilier équipement salle à manger : suivi d'exécution ;
- TO 2a : Mobilier équipements sportifs en phase conception : rédaction du cahier des charges ;
- TO 2b : Mobilier équipement sportif : suivi d'exécution ;
- TO 3a : Mobilier résidence étudiante en phase conception : rédaction du cahier des charges ;
- TO 3b : Mobilier résidence étudiante : suivi d'exécution. Le détail des missions sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 12:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

-1er collège : représentant les signataires de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ;

-2ème collège : financeurs secondaires et personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'opération ;

-3ème collège : personnalités présentant une qualification professionnelle analogue à l'une de celles requises par la consultation

Le jury sera composé des collèges suivants :

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, à l'issue du jury de sélection des candidatures, seront invités à remettre un dossier « Esquisse + ». Les éléments attendus seront précisés aux candidats admis à concourir dans le règlement de concours de remise des offres. Une prime forfaitaire de 110 000 Euros TTC sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Le candidat devra fournir toutes les productions précisées dans le règlement de concours (y.c maquette physique). La prime reçue par l'attributaire du marché constituera un début d'exécution de ses prestations et sera compris dans le montant global du marché. Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux participants au concours, après l'attribution du marché et au vu des propositions qui lui sont faites par le jury. La prime pourra être réduite ou supprimée en cas de remise de prestation insuffisante, inadaptée ou non conforme à la demande, conformément à l'article R.2172-4 du code de la commande publique. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicitée en même temps que la remise des prestations.

Description de la justification de la procédure: DAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures: Ces critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le DAC. Niveau minimum exigé en matière économique et financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire est de 500 000 Euros HT (minimum annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles). Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études fluides et ingénierie tous corps d'état est de 500 000 Euros HT (minimum annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles). Dans le cas où le mandataire est également le bureau d'études, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1MEuros HT (minimum annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Critères de sélection des candidatures: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le DAC. Niveau minimum exigé: Le concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière de : - Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/cee du 10/06/1985) justifiant de compétences en construction neuve pour des programmes d'équipements sportifs, restauration collective et logement ; - Ingénierie en restauration collective ; - Aménagement et construction durable - Ingénierie TCE : structure, lot techniques (CFO, CFA, PLB, CVC), thermique, VRD - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie - Economie de la construction

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France
2ème étage
Immeuble International
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8fKUhKhi0C 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2024/S 204-632446 (2024-10-17)

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